Propriété et titre
Contrôlez auprès de l'ANCFCC le propriétaire, les inscriptions, hypothèques et limites. Pour une melkia ou un bien en cours d'immatriculation, demandez un examen juridique renforcé.
Source officielleRetrouvez les points à vérifier et les liens vers les organismes compétents.
Informations générales, non exhaustives. Les conditions changent. Faites valider votre dossier par un notaire, avocat, fiscaliste et votre banque.
Contrôlez auprès de l'ANCFCC le propriétaire, les inscriptions, hypothèques et limites. Pour une melkia ou un bien en cours d'immatriculation, demandez un examen juridique renforcé.
Source officielleFaites contrôler le contrat, le titre du terrain, l'autorisation de construire, les plans, l'échéancier et les garanties applicables. Une brochure ne remplace pas ces documents.
Source officielleClarifiez bail, état des lieux, charges et fiscalité des loyers. La location touristique et certaines activités requièrent des autorisations spécifiques.
Source officielleLe programme d'aide directe au logement existe. Vérifiez les conditions d'éligibilité et le dossier sur le portail officiel avant de compter sur une aide.
Source officielleL'Office des Changes encadre les investissements financés en devises, les comptes convertibles et les transferts. Conservez avis de crédit, actes et justificatifs fiscaux.
Source officielleLa nature du terrain, le mode de détention et l'activité projetée changent les règles. Vérifiez spécialement les terres agricoles avant tout acompte.
Source officielleMis à jour le 25 septembre 2026