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Guides & démarches

Retrouvez les points à vérifier et les liens vers les organismes compétents.

Informations générales, non exhaustives. Les conditions changent. Faites valider votre dossier par un notaire, avocat, fiscaliste et votre banque.

DOSSIER / 01

Propriété et titre

Contrôlez auprès de l'ANCFCC le propriétaire, les inscriptions, hypothèques et limites. Pour une melkia ou un bien en cours d'immatriculation, demandez un examen juridique renforcé.

Source officielle
DOSSIER / 02

Achat sur plan

Faites contrôler le contrat, le titre du terrain, l'autorisation de construire, les plans, l'échéancier et les garanties applicables. Une brochure ne remplace pas ces documents.

Source officielle
DOSSIER / 03

Location et exploitation

Clarifiez bail, état des lieux, charges et fiscalité des loyers. La location touristique et certaines activités requièrent des autorisations spécifiques.

Source officielle
DOSSIER / 04

MRE et aide au logement

Le programme d'aide directe au logement existe. Vérifiez les conditions d'éligibilité et le dossier sur le portail officiel avant de compter sur une aide.

Source officielle
DOSSIER / 05

Devises et rapatriement

L'Office des Changes encadre les investissements financés en devises, les comptes convertibles et les transferts. Conservez avis de crédit, actes et justificatifs fiscaux.

Source officielle
DOSSIER / 06

Investir comme étranger

La nature du terrain, le mode de détention et l'activité projetée changent les règles. Vérifiez spécialement les terres agricoles avant tout acompte.

Source officielle

Mis à jour le 25 septembre 2026